Domaine de la Combe d'Or ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la SARL Domaine de la Combe d'Or, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro RCS Dijon 402 671 338, SIRET 402 671 338 00029, numéro de TVA intracommunautaire FR32 402671338.

Gérante : Mme Camille Berthaud.
Siège social : 4 rue de la Barre, 21190 Meursault, France.
Téléphone : 03 80 21 44 78.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Berthaud, en sa qualité de gérante de la SARL Domaine de la Combe d'Or.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive du Domaine de la Combe d'Or, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos vins bénéficient des Appellations d'Origine Contrôlée Meursault, Bourgogne et Bourgogne Aligoté, conformément aux décrets de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO). Le domaine est certifié Haute Valeur Environnementale (HVE niveau 3). Conformément à la loi Évin, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ; la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.